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Avis 20162188
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20162249
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Copie des éléments relatifs à l'association agréée de protection de l'environnement « Ensemble...
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Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...
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Avis 20162339
Conseil départemental de l'Allier
Copie des documents suivants concernant la dégradation d'un véhicule par son fils :
1) le...
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Avis 20162350
Ministère de la justice
Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...
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Avis 20162351
Tribunal de Grande Instance de Niort
Communication de l’ensemble des dossiers de divorce qui ont été enregistrés depuis 1992 devant...
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Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
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Avis 20161420
Cour d'Appel d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20161422
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale donnée à la société « SECURIS »...
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Avis 20161661
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15...
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Avis 20161700
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Copie de l’entier dossier administratif de son client concernant sa demande de certificat de...
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Avis 20161729
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
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Avis 20161786
Mairie de Guénange
Communication du troisième volet de l'avis de contravention pour stationnement gênant n°...
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Avis 20161816
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication d'une copie du formulaire de demande de carte nationale d'identité à partir duquel...
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Avis 20161869
Mairie de Clamart
Communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de...