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Avis 20212421
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment les comptes...
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Avis 20212422
Mairie de Vaulx-en-Velin
Copie des factures de la société REPRO CONCEPT pour les années 2016 à 2020.
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Avis 20212423
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie électronique, des mandats de paiement des honoraires d'avocats pour les...
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Avis 20212432
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ordonnant une retenue de...
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Avis 20212434
Eurométropole de Strasbourg
Communication de la liste des élus titulaires et suppléants, membres du groupe de travail animé...
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Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...
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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20212448
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...
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Avis 20212452
Université de Bretagne Sud
Communication des documents, le concernant, relatifs à la promotion par liste d'aptitude 2021 au...
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Avis 20212453
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les devis...
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20212456
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la...
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Avis 20212457
Tribunal de grande instance de Nice (TGI 06)
Communication de l'organigramme du tribunal judiciaire de la ville de Nice.
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Avis 20212460
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille, relatif au sinistre survenu le X dernier à leur...
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Avis 20212474
Bordeaux Métropole
Communication du rapport du délégataire du réseau de transport en commun pour l'année 2019, sans...
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Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...
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Avis 20212479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu des Hauts-de-Seine, concernant...
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Avis 20212481
Centre hospitalier de Péronne
Communication d’une attestation de la cause du décès par le coronavirus de sa grand-mère, Madame...