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Avis 20142294
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de Monsieur XXX XXX concernant les difficultés de...
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Avis 20142295
Conseil de Paris
Communication, sans occultation, des rapports sociaux rédigés à la suite de l'évaluation de la...
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Avis 20142303
Mairie de Saint-Ciers-de-Canesse
Copie du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014.
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Avis 20142305
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu figurant dans son dossier personnel...
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Avis 20142309
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif délivré le 27 juin 2013 à la...
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Avis 20142310
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication des documents suivants :
1) les décisions du maire prises dans le cadre de...
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Avis 20142311
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des contrats des emprunts consentis à la commune portant les références 010140,...
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Avis 20142312
Mairie de Rambouillet
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'achat de...
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Avis 20142313
Conseil général du Var (CG 83)
Communication, dans le cadre de l'aménagement d'un sentier dans un espace boisé classé, sur la...
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Avis 20142320
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...
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Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20142327
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
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Avis 20142347
Conseil général de la Mayenne
Copie de la demande d'aide sociale déposée par sa mère, Madame XXX-XXX XXX, ou par son tuteur en...
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Avis 20142349
Communauté de communes du Val-d'Albret
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20142351
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...
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Avis 20142353
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail survenu le 23...
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Avis 20142354
Réseau ferré de France
Communication de la ou des conventions d'occupation du terminal d'Avignon.