Avis 20142305 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte rendu figurant dans son dossier personnel faisant état de sa position de faiblesse à la suite de problèmes familiaux ; 2) la feuille de garde du mois de janvier 2014 faisant état de ses disponibilités pour ce mois ; 3) la feuille de sa demande de mutation pour le centre de secours de Pont-Sainte-Maxence ; 4) l'extrait du cahier journalier de septembre 2013 faisant état du service qu'il a rendu pour ce mois. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service départemental d'incendie et de secours a indiqué à la commission que les documents visés aux points 2) à 4) de la demande avaient été communiqués à l'intéressé et qu'aucun compte rendu correspondant au point 1) de la demande ne figurait au dossier de Monsieur XXX. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.