Avis 20142303 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ciers-de-Canesse à sa demande de copie du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Ciers-de-Canesse a informé la commission qu'il avait communiqué le document sollicité à Monsieur XXX, par courrier du 2 juillet 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.