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Finances Publiques Et Fiscalité Loisirs Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire de principe

Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)

[voir avis]

09/10/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20123946
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...

22/11/2012 Défavorable/Appréciation Défavorable/Déliberation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Fédérations sportives Budgets et comptes
Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné

- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...

17/10/1996 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine

- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...

28/10/1999 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs Communication