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Ministère de l'Intérieur Conditions de travail Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20184201
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le procès-verbal de la...

07/02/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182060
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis du comité médical interdépartemental du SGAP de Versailles du 14...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182168
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des documents relatifs au nouvel examen du signalement « Stop-discri » qu'il a...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173013
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de l'enquête administrative ordonnée par le commandant de gendarmerie de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20174195
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur

Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...

16/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173302
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs aux deux enquêtes de commandement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20173307
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20180235
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...

05/04/2018 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20195196
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri »...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur

Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20204217
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212077
Ministère de l'Intérieur

Communication de l enquête administrative n"2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212561
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du recours contentieux pour des faits de harcèlement moral qu'il...

31/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...

08/10/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...

11/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail