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Avis 20213240
Préfecture de police de Paris
Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...
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Avis 20211048
Préfecture de police de Paris
Consultation ou copie des documents contenus dans le dossier administratif de son grand-père...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20200476
Préfecture de police de Paris
Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20200617
Préfecture de police de Paris
Communication de l'enquête administrative réalisée suite au décès le 19 décembre 2017, de...
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Avis 20200556
Préfecture de police de Paris
Communication de son relevé de garde effectué lors de son détachement en 2008 à la brigade des...
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Avis 20194916
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en...
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Avis 20194377
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...
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Avis 20194453
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis.
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Avis 20193333
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193336
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193390
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20191373
Préfecture de police de Paris
Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20170493
Préfecture de police de Paris
Consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20165194
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...
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Avis 20165248
Préfecture de police de Paris
Copie de l’intégralité de son dossier médical et non seulement les pièces qui lui ont été...
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Avis 20164963
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...