Avis 20194453 Séance du 20/02/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de police de Paris a informé la commission que ce document avait été transmis au demandeur par courrier du 18 février 2020. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.