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Avis 20172071
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Copie de l'intégralité du dossier médical de leur fille, X née le 2 mai 2001, placée dans une...
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Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...
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Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...
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Avis 20172493
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication des duplicatas de ses justificatifs d'adhésion à la MGEN au titre de la couverture...
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Avis 20172598
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
Communication du mode de calcul de ses indemnités journalières de maladie.
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Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
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Avis 20172607
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE)...
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Avis 20172610
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV :
1) les statuts déposés au greffe ;...
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Avis 20172611
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI d'Aquitaine :
1) les statuts...
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Avis 20172665
Centre hospitalier d'Auxonne
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir les droits de sa...
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Avis 20172673
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du recueil d'informations préoccupantes relatif à ses enfants X et X.
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Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...
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Avis 20172703
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle
Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...
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Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20172734
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel administratif relatif à son RSA.
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Avis 20172743
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants, relatifs à la décision n°2012-22 du 12 mai 2016, notifiée...
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Avis 20172749
Conseil départemental du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier d'assistance éducative la concernant et relatif à ses...
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Avis 20172751
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Copie des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X, inclus dans le dossier du...
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Avis 20172754
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Copie, en tant qu’ayant droit de ses parents, des contrats d'hébergement à l’EHPAD des Aubes,...