Recherche - CADA

Centre hospitalier de Roubaix

Avis 20164976
Centre hospitalier de Roubaix

Consultation, dans le cadre d'un conflit qui l'oppose à son ex-employeur ayant entraîné son...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Professions médicales
Avis 20170222
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20176047
Centre hospitalier de Roubaix

Copie par envoi postal à son domicile, sans consultation préalable sur place comme proposé par...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175194
Centre hospitalier de Roubaix

Copie intégrale de son dossier administratif coté et paraphé sans discontinuité, numéroté page...

31/12/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20140989
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, époux de sa cliente, décédé le 9...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...

11/04/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20203141
Centre hospitalier de Roubaix

Communication de son entier dossier médical.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix

Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...

11/02/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20210070
Centre hospitalier de Roubaix

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit