-
Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20144409
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...
-
Avis 20182348
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de la prescription du cardiologue du service ophtalmologie dans le cadre du...
-
Avis 20182942
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication du compte rendu d'intervention, détenu par le SAMU 84, relatif à l'intervention...
-
Avis 20181685
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des motifs ayant conduit le centre hospitalier à rejeter l'offre du demandeur pour...
-
Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...
-
Avis 20193996
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'historique de ses différents...
-
Avis 20203132
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20204320
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, par consultation sur place, afin de connaître les causes de la mort sur le...
-
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l’intégralité des documents...