Recherche - CADA

France Télécom Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20131944
France Télécom

Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel Notation
Avis 20131989
France Télécom

Communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20132446
France Télécom

La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...

06/06/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Avis 20132521
France Télécom

Communication des éléments suivants concernant le traçage de son poste téléphonique...

12/09/2013 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires CNIL
Avis 20132617
France Télécom

Communication de son entier dossier médical.

25/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20134390
France Télécom

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les pièces complémentaires...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130515
France Télécom

Copie de la décision n° 2011-133 du 12 septembre 2011 dont le numéro figure sur sa demande de...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Formation professionnelle
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124010
France Télécom

Copie des documents suivants le concernant ainsi que le fonctionnement de son organisation : 1)...

22/11/2012 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Notation
Avis 20124270
France Télécom

Copie des procès-verbaux des séances des comités médicaux de France Télécom - Orange ayant...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20124277
France Télécom

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Notation
Avis 20131718
France Télécom

Copie du dossier médical la concernant, détenu par la médecine du travail.

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé