Recherche - CADA

Syndicats et représentation Affaire courante

Avis 20215456
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des barres du mouvement intra-académique 2020, pour les barres tout poste et les...

04/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20214310
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication,pour la période courant sur les cinq dernières années (2017 à 2021). des fiches de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20214437
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Copie, depuis 2016, des documents suivants : 1) les avis, pris et rendus, dans le cadre de sa...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20214461
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Syndicats et représentation
Avis 20214581
Ministère de la Justice

Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants : 1)...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Syndicats et représentation
Avis 20214743
Mairie de Colombes

Copie certifiée conforme de l'ensemble des documents officiels de déclarations de créations des...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20213936
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision portant mesure transitoire de promotion...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20213014
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication des documents suivants : 1) la composition détaillée (catégories et grades) de la...

17/06/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20212790
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Pierre Ducis (EHPAD 31)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de décharges d'activité syndicale...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Syndicats et représentation
Avis 20212081
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, après occultation des informations nominatives, des éléments suivants relatifs...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20210563
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

Communication, sous forme de fichier(s) tabulaire(s) (au choix .CSV, .XLS, .XSLX, .ODS, .ODB ou...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Institution scolaire Carrière
Avis 20210768
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du fichier des contractuels enseignants de l'académie comprenant leur nom, prénom,...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Institution scolaire
Avis 20205089
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)

Communication, dans le cadre de la fusion des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20205205
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeur(e)s des écoles,...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Syndicats et représentation Carrière Retraite
Avis 20205368
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, de la liste nominative...

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20205552
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du tableau du mouvement...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20210345
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants, au...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Syndicats et représentation
Avis 20210026
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des professeurs des écoles et...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire Retraite
Avis 20210123
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication des documents suivants : 1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...

04/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale