Recherche - CADA

31/12/2020 Vie Publique Vie Publique / Vie Locale

Avis 20202744
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) relatifs au véhicule de fonction immatriculé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202837
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)

Communication, par courrier électronique ou sur place, par clé usb, de l'ensemble des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202855
Mairie du Bellay-en-Vexin

Communication, par voie électronique, d'une copie de la délibération relative à l'élection du...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202996
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 9 juin, 30...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203009
Parc naturel régional Périgord-Limousin

Communication d'une copie des statuts du Parc naturel régional (PNR) Limousin-Périgord, ainsi...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203035
Mairie d'Evreux

Copie, par voie dématérialisée, des procès-verbaux intégraux des conseils municipaux d'Évreux...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203128
Mairie de Croissy-Beaubourg

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, au titre de la préparation...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203150
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication, en tant que conseiller municipal, des délibérations prises en conseil entre 2014 et 2020.

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203298
Préfecture de la Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de la délégation accordée à Monsieur X...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203306
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) l 'ensemble des documents pour l'année 2019 contenus...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203401
Communauté de communes des Bastides Dordogne-Périgord - CCBDP

Communication d'une copie de la « Charte de l'élu local » signée par le sixième vice-président,...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203404
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Copie de la délibération du conseil syndical fixant les indemnités des élus ayant un mandat au...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203426
Clermont Auvergne Métropole

Communication des différents comptes rendus de réunion de direction générale depuis le mois de...

31/12/2020 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203509
Mairie de Saint-Bénézet

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203599
Mairie de Dordives

Copie des arrêtés municipaux ayant été adoptés lors des inondations du 31 mai à début juin 2016

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203607
Mairie de Monnerville

Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203882
Préfecture du Gard

Communication de la délibération du 7 novembre 2011 prise par le conseil municipal de la commune...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203979
Mairie de Ciral

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204036
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des délibérations suivantes : 1) la délibération 2020-216 du 22 juin 2020 portant...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération