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25/01/2018 Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques

  • Avis 20175552
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Copie du rapport d'analyse technique du résultat du dépouillement des élections consulaires de 2014.
    25/01/2018 Défavorable/Secret Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
  • Avis 20175127
    Mairie de Montreuil-sur-Mer
    Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.
    25/01/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
  • Avis 20180064
    Mairie de Mandelieu-la-Napoule
    Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...
    25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Mandelieu-la-Napoule 1 Mairie de Montreuil-sur-Mer 1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Mots-clés

2 Liste électorale 2 Scrutin et résultat 1 Support de communication

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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