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Vie Publique Vie Publique

  • Avis 20171386
    Préfecture de la Haute-Corse
    Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...
    24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20180805
    Préfecture de la Dordogne
    Copie de l'intégralité des courriers échangés entre la préfecture et la mairie au sujet du...
    14/06/2018 Favorable Vie Publique Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20186259
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...
    05/09/2019 Défavorable/Déliberation Vie Publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 Préfecture de la Dordogne 1 Préfecture de la Haute-Corse

Séances

1 24/05/2017 1 14/06/2018 1 05/09/2019

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Liste électorale

Thèmes

3 Vie Publique 3 Vie Publique 1 Elections Politiques 1 Politique Générale 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Déliberation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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