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14/12/2017 Territoriale Organisation des services Vie Publique

  • Conseil 20175323
    Conseil départemental de la Dordogne
    Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
    14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Organisation des services 1 Rémunération

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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