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Territoriale Organisation des services Vie Publique Sans objet/Inexistant

  • Conseil 20174238
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
    30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
  • Avis 20173174
    Mairie de Guyancourt
    Copie des documents suivants : 1) la charte informatique de la ville ; 2) le règlement...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Guyancourt 1 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Séances

1 30/11/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

2 Organisation des services 1 Représentation 1 Rémunération 1 Santé

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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