CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
24/09/2015 Territoriale Vie Publique

  • Avis 20153686
    Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
    Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...
    24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
  • Avis 20153918
    Mairie de Dun-sur-Auron
    Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...
    24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Carrière
  • Avis 20153983
    Office d'équipement hydraulique de Corse
    Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...
    24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Dun-sur-Auron 1 Mairie de Saint-Martin-du-Tertre 1 Office d'équipement hydraulique de Corse

Mots-clés

2 Rémunération 2 Subvention 1 Budgets et comptes 1 Carrière

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page