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14/12/2017 Territoriale Vie Publique

  • Conseil 20175323
    Conseil départemental de la Dordogne
    Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
    14/12/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Organisation des services Rémunération
  • Conseil 20174902
    Mairie de Loches
    1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...
    14/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière Tarification des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Mairie de Loches

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Organisation des services 1 Rémunération 1 Tarification des documents

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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