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Territoriale Vie Publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Juridictionnel

  • Avis 20153686
    Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
    Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...
    24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
  • Avis 20200787
    Conseil régional de Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...
    02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil régional de Guadeloupe 1 Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Séances

1 24/09/2015 1 02/04/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Marché public 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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