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Eau Gestion domaniale Vie Publique

  • Avis 20170834
    Mairie de Barnas
    Copie des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...
    11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Eau Gestion domaniale
  • Avis 20200926
    Mairie de Saint-Polycarpe
    Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
    08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
  • Avis 20204051
    Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
    Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Barnas 1 Mairie de Saint-Polycarpe 1 Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Séances

1 11/05/2017 1 08/10/2020 1 10/12/2020

Mots-clés

3 Gestion domaniale 2 Infrastructures routières 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Cadastre 1 Déchets 1 Permis de construire 1 Rémunération 1 Subvention

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/CNIL
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