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Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
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Conseil 20174730
Association Syndicale des Riverains de Pyla-sur-Mer (ASA de Pyla-sur-Mer)
Caractère communicable, à un membre de l'association, de l'intégralité de la lettre du préfet de...
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Conseil 20174902
Mairie de Loches
1) caractère abusif d'une demande d'accès adressée par une conseillère municipale s'agissant des...
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Conseil 20174921
Mairie de Grasse
Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants :
1) le tableau...