Recherche - CADA

31/12/2017 Budgets et comptes Vie Publique Favorable

Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20174950
Mairie de Mittersheim

Copie intégrale et non partielle, en sa qualité de conseillère municapale, des documents...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172964
Mairie de Barre-des-Cévènes

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants : 1) les...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20173238
Mairie de Fonteny

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les...

31/12/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes