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Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
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Avis 20172813
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais
Copie des documents suivants concernant la communauté de communes :
1) le plan de formation des...
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Avis 20172993
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...
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Avis 20173872
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs au titre des années 2012, 2013,...
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Avis 20173892
Syndicat intercommunal de la basse montagne des baronnies
Communication de l'intégralité des statuts du syndicat intercommunal.
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Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
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Avis 20174189
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de la délibération relative aux indemnités des élus des communes chef-lieu de canton,...
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Avis 20173087
Mission locale de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la convention relative à la création du groupement d'intérêt public : mission locale de...
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Avis 20173706
Mairie d'Aigues-Vives
Communication des documents suivants concernant le déplacement du panneau d'entrée de la ville...