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Avis 20164567
Mairie d'Evreux
Communication de la liste électorale.
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Avis 20164725
Mairie de Chelles
Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.
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Avis 20163639
Mairie de Rédéné
Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...
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Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
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Avis 20164140
Mairie d'Annecy
Communication de la liste électorale.
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Avis 20172200
Mairie de La Rochelle
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165294
Mairie de Rodez
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de la liste électorale.
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Avis 20170006
Mairie de Cannes
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.
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Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune :
1) les...
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Avis 20170343
Mairie du Mans
Communication de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20183613
Mairie de Fréjus
Communication de la liste électorale.
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Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
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Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard
Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...
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Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger
Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20175534
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...