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Mise en ligne Réutilisation Vie Publique

  • Avis 20190217
    Mairie de Paris
    Publication en ligne et réutilisation du code source de l’application de signalements...
    31/08/2019 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Algorithme code source Réutilisation
  • Conseil 20232868
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    01/06/2023 Favorable Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne Réutilisation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie de Paris

Séances

1 31/08/2019 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Réutilisation 1 Algorithme 1 code source

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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