Recherche - CADA

Mise en ligne Vie Publique Irrecevable/Diffusion publique Favorable

Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

02/09/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne
Avis 20220482
Mairie de Strasbourg

Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...

10/03/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Territoriale Rémunération