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24/09/2015 Gestion domaniale Vie Publique

  • Avis 20153156
    Mairie de Montels
    Consultation du registre des délibérations adoptées en 1986 et 1987 avec les procès-verbaux...
    24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
  • Avis 20153555
    Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
    24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20153859
    Mairie de Vissac-Auteyrac
    Copie des documents suivants : 1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie : a)...
    24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray 1 Mairie de Montels 1 Mairie de Vissac-Auteyrac

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Permis de conduire

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement
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