Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/12/2017
Rémunération
Budgets et comptes
Vie Publique
Affaire courante
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
14/12/2017
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale
Organisation des services
Rémunération