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Avis 20171730
Ministère de l'Intérieur
Copie des circulaires des 10 mars 2006, 10 février 2009 et 15 juillet 2010 concernant la...
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Avis 20171737
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association ATAR (association de tenanciers de...
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Avis 20171872
Mairie de Cannes
Communication d'un ou des documents détaillant la nature et le montant des indemnités perçues...
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Avis 20172089
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 25 janvier...
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Avis 20165815
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Communication de la dernière promesse de bail signée avec X
accompagnée de la totalité des annexes.
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Avis 20165895
Mairie de Saint-Agnant-Près-Crocq
Communication, par courrier électronique, du procès-verbal du conseil municipal en date du 2...
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Avis 20170324
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des arrêtés fixant, depuis sa création, la composition du comité local des usagers.
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Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20171001
Mairie de Lyon
Copie par voie électronique de la liste électorale de la commune.
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Avis 20171169
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune...
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Avis 20171320
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de documents relatifs à un panneau sens interdit situé rue Jean Le Coz :
1) l'arrêté...
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Avis 20171522
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)
Communication des procès-verbaux des réunions du comité syndical de Touraine Propre du 1er...
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Avis 20175233
Mairie de Passa
Copie des comptes rendus des réunions du conseil municipal depuis 2008.
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Avis 20175245
Mairie de Brusque
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu du dernier conseil municipal concernant le...
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Avis 20175493
Mairie de Paris
Copie des délibérations et des rapports relatifs à l'appel à candidature du programme...
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Avis 20175535
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20175554
Communauté de communes du Grand Chambord
Mise en ligne sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord des documents suivants...
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Avis 20175991
Mairie d'Echirolles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la dernière...
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Avis 20174416
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des contrats conclus avec le cirque X l'autorisant à...
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Avis 20174421
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Communication de la liste des contentieux en cours de la commune.