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Organisation des services Vie Publique Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant

  • Conseil 20174238
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
    30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Représentation 1 Rémunération 1 Santé 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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