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30/11/2017 Vie Publique Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant

  • Avis 20174202
    Mairie de Vecoux
    Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement collectif effectués sur un...
    30/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20174238
    Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
    Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
    30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 1 Mairie de Vecoux

Mots-clés

1 Organisation des services 1 Représentation 1 Rémunération 1 Santé 1 Territoriale

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Imprécise
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