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20/10/2016 Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20163933
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane (SIAEPA 66)

Copie des documents suivants : 1) concernant le comité syndical : a) les délibérations pour les...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20163952
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication des documents suivants : 1) le dossier « unité touristique nouvelle » (UTN) ; 2)...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Tourisme Transports publics Marché public