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Vie Publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20152447
    Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
    Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
    10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
  • Avis 20180179
    Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
    Communication de documents suivants : 1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
    19/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Intervention Permis de construire
  • Avis 20230664
    Mairie de Coyron
    09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières
  • Avis 20231620
    Mairie du Teil
    20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes
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Administrations

1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Mairie de Coyron 1 Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac 1 Mairie du Teil

Séances

1 10/09/2015 1 19/04/2018 1 09/03/2023 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Infrastructures routières 1 Intervention 1 Marché public 1 Permis de construire

Conclusions

4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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