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30/09/2020 Vie Publique Sans objet/Inexistant

Avis 20201781
Communauté de communes Avre Luce Noye

Communication de la copie de la délibération du bureau du 13 janvier 2020, citée dans un article...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Avocats
Avis 20201825
Préfecture du Finistère

Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20202263
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre ou du courriel du préfet pour...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202352
Mairie de Paris

Communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201106
Mairie de Saint-Martin-des-Combes

Communication des documents suivants : 1) la convention passée avec la SCP X, votée par le...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20201343
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication de la déclaration d'intérêts de Monsieur X, maire‐adjoint de la commune de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale