Recherche - CADA

21/01/2021 Vie Publique Défavorable/Abusive

Avis 20205227
Mairie de Lézan

Communication de la délibération du conseil municipal qui a décidé de la mise à jour du site...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205396
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Amiante Effectif Risques chimiques et radiologiques Association fondation Equipements collectifs
Avis 20205160
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) la décision du maire d'ester en justice dans le cadre...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale