Recherche - CADA

Vie Publique Défavorable/Abusive

Avis 20163912
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Consultation des documents suivants relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale...

03/11/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20171131
Mairie de Longlaville

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) concernant les finances...

27/04/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182457
Mairie de Salses-le-Château

Copie des documents suivants, sous forme électronique sur le CD-ROM fourni par le demandeur, ...

11/10/2018 Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182096
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) s’agissant du...

27/09/2018 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172686
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'ensemble des documents, notamment les délibérations du conseil municipal,...

07/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20172976
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de tous les courriers adressés au propriétaire de son logement, Monsieur X, ainsi qu'au...

21/09/2017 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
Conseil 20180650
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable et l'éventuelle possibilité de déclarer abusive la demande faite par un...

13/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives CNIL
Avis 20190223
Mairie de Bezolles

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : A) s'agissant...

06/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190323
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication des éléments suivants : 1) tout document précisant l'usage d'une sonorisation au...

17/05/2019 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...

18/07/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Liste électorale Territoriale Effectif
Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20191156
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20186275
Mairie d'Anzin-Saint-Aubin

Communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de droit privé et de droit...

18/07/2019 Défavorable/Abusive Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191345
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'inventaire des véhicules...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196064
Communauté de communes de Charente Limousine

Communication, de préférence par courrier électronique, ou sur clé USB, avec le cas échéant,...

04/06/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20200788
Mairie de Remigny

Caractère abusif des demandes de communication d'un administré en raison de leur nombre élevé,...

02/04/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Demandes abusives
Avis 20200480
Mairie de Veckring

Communication, au format papier ou par courrier électronique, des documents suivants ayant...

16/07/2020 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale