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Premier ministre Vie Publique Affaire courante Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20233073
    Premier ministre
    22/06/2023 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf établissement de document Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20230896
    Premier ministre
    30/03/2023 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20230897
    Premier ministre
    30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20184968
    Premier ministre
    Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...
    26/09/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

2 30/03/2023 1 26/09/2019 1 22/06/2023

Mots-clés

3 Action du gouvernement 1 Mise en ligne

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence 1 Irrecevable/Diffusion publique
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