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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/12/2017
Territoriale
Rémunération
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Conseil 20175323
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère abusif de la demande de communication des éléments suivants formulée par un ancien...
14/12/2017
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale
Organisation des services
Rémunération