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05/04/2018 Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20176022
Mairie de Marnes-la-Coquette

Communication des documents suivants : 1) le registre des courriers départ de la mairie de...

05/04/2018 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20181317
Mairie d'Antignac

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181318
Mairie d'Artigue

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181319
Mairie de Benque-Dessous-et-Dessus

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181320
Mairie de Billière

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181321
Mairie de Bourg-d'Oueil

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181322
Mairie de Castillon-de-Larboust

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181323
Mairie de Cathervielle

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181324
Mairie de Cazeaux-de-Larboust

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181325
Mairie de Caubous

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181345
Mairie de Cazaril-Laspènes

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181346
Mairie de Cirès

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181347
Mairie de Cier-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181348
Mairie de Garin

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181349
Mairie de Gouaux-de-Larboust

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181350
Mairie de Gouaux-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181351
Mairie de Jurvielle

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181352
Mairie de Juzet-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181353
Mairie de Mayrègne

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181384
Mairie de Montauban-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale