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Mairie d'Ozoir-la-Ferrière Vie Publique / Vie Locale

Avis 20173308
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie de l'arrêté réglementant, sur le territoire de la commune, les panneaux d'affichages...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Publicité
Avis 20202744
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) relatifs au véhicule de fonction immatriculé...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204599
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, à la suite d'une...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Effectif
Avis 20204230
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212644
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en version numérisée, par courrier électronique, des informations et documents...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202746
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215939
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par consultation sur place, en sa...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale