Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire courante Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi

Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20132204
Mairie de Sai

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20134297
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) toutes les modifications des...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130810
Mairie de Puyvert

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents