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Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...
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Conseil 20041044
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
1) caractère communicable à des tiers des décisions de la CNCCFP relatives aux comptes de...
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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...