Recherche - CADA

26/05/2016 Vie Publique/Vie Locale Sans objet/Inexistant

Avis 20161666
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) les bilans forestiers annuels depuis 2009 ; 2) les...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20161740
Mairie de Condillac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de démission de Monsieur X de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière
Avis 20160121
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale