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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
31/03/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20192534
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)
Copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale