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30/09/2020 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20201652
    Mairie de Bras
    Communication de la délibération classant la rivière « le cauron » dans le domaine public communal.
    30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20201862
    Mairie de Gambais
    Communication des permis de construire et déclarations préalable ainsi que les dossiers...
    30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20201349
    Mairie de Montreuil
    Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.
    30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bras 1 Mairie de Gambais 1 Mairie de Montreuil

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Energies fossiles 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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