Recherche - CADA

31/08/2019 Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20185420
Mairie de Saussay

Copie de l'arrêté municipal régissant l'implantation d'un STOP rue des Sablons.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185500
Office public d'aménagement et de construction de l'Oise (OPAC 60)

Communication des documents suivants : 1) le constat d'huissier concernant la façade du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement Infrastructures routières Permis de construire