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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement

  • Avis 20200092
    Mairie de Pins-Justaret
    Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
    30/06/2020 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Contrôle
  • Conseil 20185576
    Mairie de Grans
    Caractère communicable à un administré des éléments suivants : 1) l’existence d’un recours...
    10/01/2019 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
  • Avis 20180196
    Mairie de Longpont-sur-Orge
    Copie des documents suivants : 1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
    19/04/2018 Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Grans 1 Mairie de Longpont-sur-Orge 1 Mairie de Pins-Justaret

Séances

1 19/04/2018 1 10/01/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Contrôle 1 Expropriation - préemption 1 Infractions

Conclusions

3 Incompétence/Renseignement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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